(2) En vertu des articles 6 et 7 de la directive 2010/40/UE, la Commission doit adopter des actes délégués en ce qui concerne les spécifications nécessaires pour assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité en vue du déploiement et de l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents (STI) dans le cadre des actions prioritaires.
Décision n° 585/2014/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 585/2014/UE
RattachementDécision n° 585/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0585)
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