Décision n° 585/2014/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 585/2014/UE
RattachementDécision n° 585/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0585)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 585/2014/UEEUR-Lex →

(8) Comme l'ont montré d'autres systèmes d'appel d'urgence, les appels eCall déclenchés manuellement peuvent, pour un certain nombre d'entre eux, comprendre des demandes d'assistance. Si nécessaire, les États membres devraient pouvoir mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour filtrer ces demandes d'assistance et ainsi garantir que seuls les véritables appels d'urgence soient traités par des PSAP eCall.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).