La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité «Coopération culturelle» joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0640) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0640)
RattachementDécision (CELEX 32014D0640)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0640)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.