Décision (CELEX 32014D0640) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0640)
RattachementDécision (CELEX 32014D0640)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32014D0640)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0640)EUR-Lex →

(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de libre-échange avec la République de Corée, au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

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