Décision (CELEX 32014D0640) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0640)
RattachementDécision (CELEX 32014D0640)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32014D0640)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0640)EUR-Lex →

(6) L'article 3 du protocole prévoit l'établissement d'un comité «Coopération culturelle» qui est chargé, notamment, de superviser la mise en œuvre du protocole.

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