Décision (CELEX 32014D0640) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0640)
RattachementDécision (CELEX 32014D0640)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32014D0640)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0640)EUR-Lex →

(9) Les instances préparatoires du Conseil compétentes pour les questions relatives à la culture et à l'audiovisuel devraient être associées à un stade précoce à l'établissement de la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Coopération culturelle».

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