Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite de la recommandation du commandant des opérations civiles relative à une contribution de l'Australie, la contribution de l'Australie devrait être acceptée.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. La contribution de l'Australie à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. L'Australie est exonérée de contribution financière au budget d'EUCAP NESTOR.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.