(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
Décision (CELEX 32014D0645) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0645)
RattachementDécision (CELEX 32014D0645)
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014D0645)
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