Article considérant 14

(14) Deuxièmement, EU ProSun allègue que l'acceptation des éclaircissements proposés concernant la mise en œuvre de l'engagement entraînerait une spirale à la baisse du PMI. À cet égard, la Commission note que le mécanisme d'ajustement prévient tout risque de spirale descendante (ou ascendante) des prix en garantissant un retour au PMI initial si la variation de prix est inférieure à un pourcentage donné au cours d'un trimestre donné. Par ailleurs, elle fait observer que les cotations collectées par Bloomberg sont réputées représentatives des prix mondiaux des panneaux solaires et sont établies sur la base d'un échantillon comprenant les prix appliqués sur les différents marchés nationaux par les producteurs de différents pays. En 2013, le marché européen représentait quelque 28 % de la consommation mondiale de panneaux solaires (10 975 MW sur 38 358 MW de capacités nouvellement installées), selon l'Association européenne de l'industrie photovoltaïque (EPIA). Les transactions couvertes par l'engagement représentent, par conséquent, beaucoup moins de 28 % de l'ensemble des transactions mondiales, dont la série de prix internationaux Bloomberg est représentative. Il en résulte que l'impact d'une variation du PMI sur la série de prix internationaux de Bloomberg est limité. L'allégation selon laquelle le mécanisme d'ajustement du PMI entraînerait une spirale à la baisse des prix est donc erronée.