(15) Troisièmement, EU ProSun affirme que la Commission devrait utiliser la série de prix internationaux à l'exclusion des prix chinois. La Commission souligne que cette option est mentionnée dans le texte de l'engagement en tant qu'option secondaire n'étant pas immédiatement opérationnelle. Cette option pourrait être envisagée dans l'avenir, en accord avec les procédures adéquates.
Décision (CELEX 32014D0657) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0657)
RattachementDécision (CELEX 32014D0657)
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014D0657)
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