Décision (CELEX 32014D0657) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0657)
RattachementDécision (CELEX 32014D0657)
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014D0657)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32014D0657)EUR-Lex →

(19) Au vu des préoccupations exprimées par les tiers au cours de la mise en œuvre de l'engagement, il convient d'accepter les éclaircissements proposés concernant cette mise en œuvre et de clore les consultations avec les producteurs-exportateurs et la CCCME. Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur lesquels se fonde la présente décision,

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