(3) Par la décision 2013/423/UE, la Commission a accepté un engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») concernant ce droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013, la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement relatif au droit antidumping provisoire.
Décision (CELEX 32014D0657) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0657)
RattachementDécision (CELEX 32014D0657)
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014D0657)
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