Décision (CELEX 32014D0657) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0657)
RattachementDécision (CELEX 32014D0657)
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014D0657)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0657)EUR-Lex →

(6) Par le règlement (UE) no 1239/2013, le Conseil a aussi institué un droit compensateur définitif sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC qui ne sont pas couverts par l'engagement.

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