Décision (CELEX 32014D0657) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0657)
RattachementDécision (CELEX 32014D0657)
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014D0657)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0657)EUR-Lex →

(8) Les autres aspects soulevés concernaient la mise en œuvre de l'engagement en relation avec l'ajustement du prix et du niveau annuel des importations de cellules, ainsi que le chiffre de consommation de référence pour l'année 2013 utilisé dans les calculs aboutissant au premier ajustement du niveau annuel. EU ProSun et les services de la Commission ont dans l'intervalle clarifié ces points.

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