Article considérant 9

(9) Sur la base des observations reçues d'EU ProSun, la Commission a, le 2 mai 2014, sollicité l'avis des producteurs-exportateurs en concertation avec la CCCME. Dans sa réponse du 13 mai 2014, complétée le 16 juin 2014, la CCCME a jugé nécessaire d'appliquer la conversion du dollar en euro pour mettre en œuvre l'engagement. Dans une audition avec le conseiller-auditeur de la DG Commerce le 12 juin 2014, elle a réitéré ce point de vue. Dans une lettre datée du 15 juillet 2014, EU ProSun a soumis des observations sur les opinions exprimées par la CCCME lors de l'audition. Le 13 juin 2014, sur la base des dispositions de l'engagement, la Commission a émis le souhait de consulter les producteurs-exportateurs ainsi que la CCCME. Cette requête portait sur la devise à utiliser pour le mécanisme d'ajustement des prix. La Commission a fait remarquer que cette devise n'avait pas été explicitement mentionnée dans l'engagement et que le mécanisme d'ajustement des prix nécessitait donc des précisions juridiques supplémentaires. Le 1er juillet 2014, les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont accepté la demande de consultation. Le 9 juillet 2014, des consultations ont eu lieu entre la CCCME et la Commission, conformément à la clause pertinente de l'engagement, afin de clarifier ces questions techniques concernant la mise en œuvre de l'engagement. Le 24 juillet 2014, les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont soumis une notification (ci-après la «notification de la CCCME») proposant d'exposer plus clairement la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement des prix en complétant le texte des dispositions concernées de l'engagement.