Décision 2014/658/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/658/PESC
RattachementDécision 2014/658/PESC
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014D0658)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/658/PESCEUR-Lex →

(2) Le 30 août 2014, le Conseil européen s'est déclaré préoccupé par la poursuite et l'intensification des combats dans l'est de l'Ukraine et a demandé une nouvelle disposition en vue de l'inscription sur les listes de chaque personne et institution traitant avec les groupes séparatistes de la région du Donbass.

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