Décision 2014/658/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/658/PESC
RattachementDécision 2014/658/PESC
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014D0658)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/658/PESCEUR-Lex →

(3) En outre, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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