Décision 2014/659/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0659-20141205 du 05/12/2014, la plus récente en français).

TexteDécision 2014/659/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2014/659/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0659-20141205)
RéférenceAnnexe de la décision 2014/659/PESCEUR-Lex →

1. L'annexe de la décision 2014/512/PESC est renommée «Annexe I».

2. Les annexes suivantes sont ajoutées:

«ANNEXE II

LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT a)

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ANNEXE III

LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2, POINT b)

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ANNEXE IV

LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 3 BIS

JSC Sirius (systèmes optoélectroniques pour un usage civil et militaire)

OJSC Stankoinstrument (ingénierie mécanique pour un usage civil et militaire)

OAO JSC Chemcomposite (matériaux destinés à un usage civil et militaire)

JSC Kalashnikov (armes de petit calibre)

JSC Tula Arms Plant (systèmes d'armes)

NPK Technologii Maschinostrojenija (munitions)

OAO Wysokototschnye Kompleksi (systèmes anti-aériens et anti-tanks)

OAO Almaz Antey (entreprise publique; armes, munitions, recherche)

OAO NPO Bazalt (entreprise publique, production de machines destinées à la production d'armes et de munitions)»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0659-20141205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).