Décision 2014/659/PESC · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0659-20141205 du 05/12/2014, la plus récente en français).

TexteDécision 2014/659/PESC
IntituléANNEXE III — LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2, POINT b)
RattachementDécision 2014/659/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0659-20141205)
RéférenceAnnexe III de la décision 2014/659/PESCEUR-Lex →

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