Textes › Annexe IV Décision 2014/659/PESC · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 08/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0659-20141205 du 05/12/2014, la plus récente en français).
Texte Décision 2014/659/PESC
Intitulé ANNEXE IV — LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 3 BIS
Rattachement Décision 2014/659/PESC
Version Version d'origine (CELEX 02014D0659-20141205)
Référence Annexe IV de la décision 2014/659/PESCcopier EUR-Lex → JSC Sirius (systèmes optoélectroniques pour un usage civil et militaire)
OJSC Stankoinstrument (ingénierie mécanique pour un usage civil et militaire)
OAO JSC Chemcomposite (matériaux destinés à un usage civil et militaire)
JSC Kalashnikov (armes de petit calibre)
JSC Tula Arms Plant (systèmes d'armes)
NPK Technologii Maschinostrojenija (munitions)
OAO Wysokototschnye Kompleksi (systèmes anti-aériens et anti-tanks)
OAO Almaz Antey (entreprise publique; armes, munitions, recherche)
OAO NPO Bazalt (entreprise publique, production de machines destinées à la production d'armes et de munitions)»
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0659-20141205 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).