(2) Le 30 août 2014, le Conseil européen a condamné l'afflux croissant dans l'est de l'Ukraine de combattants et d'armes en provenance du territoire de la Fédération de Russie, ainsi que l'agression de forces armées russes sur le sol ukrainien.
Décision 2014/659/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/659/PESC
RattachementDécision 2014/659/PESC
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014D0659)
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