Décision 2014/659/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/659/PESC
RattachementDécision 2014/659/PESC
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014D0659)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/659/PESCEUR-Lex →

(3) Le Conseil européen a demandé que des travaux préparatoires soient entrepris sur des propositions de façon que de nouvelles mesures d'envergure puissent être prises en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain.

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