Décision (CELEX 32014D0660) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0660)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0660)EUR-Lex →

Le modèle d'accord de financement pour la contribution financière du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des petites et moyennes entreprises, qui doit être conclu entre la Banque européenne d'investissement ou le Fonds européen d'investissement et chaque État membre participant, figure à l'annexe de la présente décision.

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