Décision (CELEX 32014D0660) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014D0660)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0660)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013,

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