(12) En tenant compte également des résultats de l'évaluation ex ante et des discussions menées avec les institutions concernées et les acteurs du marché en vue de déterminer le montant des ressources publiques à allouer au[x] guichets[s] spécifique[s], le[s] guichet[s] spécifique[s] est [/sont] doté[s] d'une contribution de l'État membre d'un montant indicatif de [•] millions d'EUR; le montant indicatif prévu de la contribution de l'Union au cours de la période 2014-2016 est de [•] millions d'EUR au maximum.
Décision (CELEX 32014D0660) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014D0660)
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