Décision (CELEX 32014D0660) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014D0660)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0660)EUR-Lex →

(15) La signature du présent accord de financement au nom du FEI a été autorisée par un [à préciser par le FEI],

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