Décision (CELEX 32014D0660) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014D0660)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0660)EUR-Lex →

(2) La Commission, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a conclu en décembre 2013 un exercice d'évaluation ex ante faisant apparaître des défaillances du marché en ce qui concerne le financement des PME viables dans l'Union européenne qui se situeraient dans une fourchette comprise entre 20 et 112 milliards d'EUR.

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