(5) Étant donné que l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1287/2013 (COSME) et les articles 20 et 21 du règlement (UE) no 1291/2013 portant établissement d'Horizon 2020 cherche explicitement à assurer la complémentarité et les synergies avec les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), une autre partie de la réponse consiste à autoriser les États membres à utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin d'apporter une contribution financière à ces instruments financiers mis en place au niveau de l'Union en vertu de l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Décision (CELEX 32014D0660) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0660)
RattachementDécision (CELEX 32014D0660)
Versionacte d'origine du 11/09/2014 (CELEX 32014D0660)
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