Décision (CELEX 32014D0665) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0665)
RattachementDécision (CELEX 32014D0665)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0665)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0665)EUR-Lex →

(5) Compte tenu de l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013, il y a lieu d'appliquer le protocole à titre provisoire à compter de cette date, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).