Décision (CELEX 32014D0668) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/09/2014 (consolidation EUR-Lex 02014D0668-20140929, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0668)
RattachementDécision (CELEX 32014D0668)
VersionConsolidée au 29/09/2014 (CELEX 02014D0668-20140929)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0668)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord et l'acte final au nom de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0668-20140929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).