Décision (CELEX 32014D0668) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0668)
RattachementDécision (CELEX 32014D0668)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0668)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0668)EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l'accord au nom de l'Union et d'approuver l'acte final joint à la présente décision. L'accord devrait être appliqué partiellement à titre provisoire conformément à son article 486, dans l'attente de l'achèvement des procédures relatives à sa conclusion.

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