(9) À la suite de la signature du préambule, de l'article 1 ainsi que des titres I, II et VII de l'accord lors du sommet entre l'Union et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, qui s'est tenu à Bruxelles le 21 mars 2014, il convient de signer les parties restantes de l'accord,
Décision (CELEX 32014D0668) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0668)
RattachementDécision (CELEX 32014D0668)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0668)
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