(2) Eu égard aux relations étroites qui unissent les parties de longue date, aux liens qui les rapprochent chaque jour davantage et à leur souhait de renforcer et de développer ces rapports de manière ambitieuse et inédite, les négociations de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci après dénommé «accord») ont été menées à bien et se sont achevées par le paraphe de l'accord en 2012.
Décision (CELEX 32014D0669) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0669)
RattachementDécision (CELEX 32014D0669)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0669)
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