Décision (CELEX 32014D0670) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0670)
RattachementDécision (CELEX 32014D0670)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0670)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0670)EUR-Lex →

(5) L'accord porte aussi sur des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à savoir l'article 342 et l'annexe XXVII, dans la mesure où elle concerne les questions nucléaires.

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