Décision (CELEX 32014D0670) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0670)
RattachementDécision (CELEX 32014D0670)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0670)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0670)EUR-Lex →

(6) Il convient donc de conclure également cet accord au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.

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