Décision (CELEX 32014D0675) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0675)
RattachementDécision (CELEX 32014D0675)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0675)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0675)EUR-Lex →

La position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification proposée de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l'EEE joint à la présente décision.

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