Décision (CELEX 32014D0675) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0675)
RattachementDécision (CELEX 32014D0675)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0675)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0675)EUR-Lex →

(15) Le règlement (UE) no 283/2013 abroge le règlement (UE) no 544/2011, qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.

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