Décision (CELEX 32014D0675) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0675)
RattachementDécision (CELEX 32014D0675)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0675)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0675)EUR-Lex →

(3) L'annexe II de l'accord EEE contient des dispositions et des modalités spécifiques en matière de réglementations techniques, de normes, d'essais et de certification.

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