Décision (CELEX 32014D0679) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0679)
RattachementDécision (CELEX 32014D0679)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0679)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0679)EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission prévoit des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner).

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