Décision (CELEX 32014D0679) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0679)
RattachementDécision (CELEX 32014D0679)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0679)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0679)EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2012/270/UE en conséquence.

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