Décision 2014/685/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/685/PESC
RattachementDécision 2014/685/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014D0685)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/685/PESCEUR-Lex →

(3) Le 5 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/291/PESC, qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et l'a prorogée pour une nouvelle période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2014.

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