(4) Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC, qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et l'a prorogée pour une période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2016, et qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014.
Décision 2014/685/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/685/PESC
RattachementDécision 2014/685/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014D0685)
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