Décision 2014/685/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/685/PESC
RattachementDécision 2014/685/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014D0685)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2014/685/PESCEUR-Lex →

(7) EULEX KOSOVO sera menée dans le cadre d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité.

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