Décision (CELEX 32014D0686) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0686)
RattachementDécision (CELEX 32014D0686)
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014D0686)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32014D0686)EUR-Lex →

(40) Les statuts d'Arcopar, d'Arcoplus et d'Arcofin disposent que les trois entités sont des sociétés à responsabilité limitée.

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