Décision (CELEX 32014D0687) · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0687-20140930 du 30/09/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0687)
RattachementDécision (CELEX 32014D0687)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0687-20140930)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32014D0687)EUR-Lex →

L28420140930FRFRDEC32014D068720140926158581

Décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 6750] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/687/UE)

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