Décision (CELEX 32014D0691) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0691)
RattachementDécision (CELEX 32014D0691)
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014D0691)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0691)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2014/668/UE du Conseil en conséquence,

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