(3) L'Italie a un territoire très diversifié, dont le climat et les conditions géographiques sont variables. Compte tenu des particularités de son territoire, l'Italie a introduit des taux réduits de taxation applicables au gazole et au GPL en vue de compenser partiellement les coûts de chauffage excessivement élevés supportés par les résidents dans certaines zones géographiques.
Décision (CELEX 32014D0695) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0695)
RattachementDécision (CELEX 32014D0695)
Versionacte d'origine du 29/09/2014 (CELEX 32014D0695)
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