Décision (CELEX 32014D0697) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0697)
RattachementDécision (CELEX 32014D0697)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0697)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0697)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2014, la somme de 330 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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