(3) Le règlement (UE) no 1309/2013 dispose que, sur l'initiative de la Commission, 0,5 % tout au plus du montant annuel maximal peut être affecté chaque année à l'assistance technique. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 330 000 EUR.
Décision (CELEX 32014D0697) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0697)
RattachementDécision (CELEX 32014D0697)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.