Décision d'exécution 2014/701/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/701/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/701/PESC
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0701)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/701/PESCEUR-Lex →

(2) Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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